Fils RSS http://www.infomairie.net/03-escurolles/ 2010-07-30T01:51:06+01:00 http://www.infomairie.net/03-escurolles/ http://www.infomairie.net/03-escurolles/images/blason_blason.jpg text/html 2010-01-26T11:00:00+01:00 http://www.infomairie.net/03-escurolles/ La commune d'ESCUROLLES :: Un village au coeur de l'Allier http://www.infomairie.net/03-escurolles/?page=avis SEANCE DU 18 DECEMBRE 2009 Assistaient à la séance : Mrs J.P. MOULIN, L. GOULEFERT, A. CHARNET, R. MOSNIER, P. COPPIN, M. SARGES, S. ARMINGEAT Mmes C. PERRIN, M.L. FRANCOISE, G. MORET Absents excusés : S. BIELLI (pouvoir à G. MORET), B. MESPLES (pouvoir à C. PERRIN), J.P. MIENS (pouvoir à J.P. MOULIN), P. CAFFE (pouvoir à M.L. FRANCOISE), Josiane PAUPERT Le compte rendu du 30 Octobre 2009 est adopté à l’unanimité. Madame Marie-Laure FRANCOISE est nommée secrétaire de séance. REALISATION DE TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIES – CHANGEMENT DE FOYERS TYPE BOULE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants : Economies d’énergies – changement des foyers type boules dans les différents lotissements Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s’élève à : 24 149,00 €uros H.T. soit 28 882,20 €uros T.T.C. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : 1) d’approuver l’avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire. 2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier. 3) prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1892 €uros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ». 4) de réaliser les travaux de la façon suivante : - lotissement de Cournassat et lotissement du Grand Domaine : 3+3 = 6 candélabres, le tout peint RAL 6011 - lotissement Mairie : 7 candélabres, le tout peint RAL 7015 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TELETHON Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au Téléthon en attribuant une subvention exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 110 € versée à l’Inter Associations au profit du Téléthon. REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle, Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité, Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul, Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales, Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires, - Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants, - Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle, - Soutient la motion adoptée le 25 Octobre 2009 par l’Association des Maires Ruraux de France et le document qui y est joint, - Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France. DEVIS DIVERS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis suivants : - Entreprise CHAUCHEPRAT Eric d’un montant de 3 070,00 € H.T. soit 3 671,72 € T.T.C. concernant le remplacement des fenêtres au logement de l’école - Entreprise GAULIAT-PITOIS d’un montant de 809,51 € H.T. soit 854,03 € TTC concernant la réparation des sanitaires au logement de l’ancienne Perception - Entreprise MC CREATION d’un montant de 890,00 € H.T. soit 1 064,44 € T.T.C. concernant l’installation d’une enseigne à la Médiathèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces 3 devis à l’unanimité et autorise le Maire à signer ceux-ci. DECIDION MODIFICATIVE N° 7 INTERET IMMOBILISATION DE PRET FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article – Opération - Fonction Montant Article – Opération - Fonction Montant 61523 (011) : Voies et réseaux - 1 061,00 66111(66) : Intérêts réglés à l’échéance 1 061,00 0,00 Total Dépenses 0,00 Total Recettes DECIDION MODIFICATIVE N° 8 AMENAGEMENT DE BOURG INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article – Opération - Fonction Montant Article – Opération - Fonction Montant 51578(21)-238 : Autre matériel et outillage - 60 000,00 2315(23)-267 : Installation, matériel et outillage 60 000,00 0,00 Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00 POINT SUR LES TRAVAUX - Jardin Public : L’Entreprise ANDRE ESPACE VERT a fait parvenir 2 devis à Monsieur le Maire : Le premier concerne une tranchée pour le passage d’une alimentation en eau et du prolongement du muret de soutènement en prévision de la construction d’un bloc abri-voyageurs et toilettes à l’avant du jardin public. Le montant du devis s’élève à 2 301,25 € H.T. soit 2 752,30 € T.T.C. Le second concerne la fourniture et la pose de bordures en bois afin de protéger les espaces verts se trouvant rue de l’Agriculture. Le montant de celui-ci est de 1 968 € H.T. soit 2 353,73 € T.T.C. pour 82 mètres de bordure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces 2 devis à l’unanimité. - Ceinture du Bourg : La DDE nous fait parvenir un devis d’un montant de 773,86 € T.T.C. pour la réalisation des peintures au sol pour le nouveau carrefour et des passages protégés. Dans l’urgence du fait du changement de configuration de l’entrée du bourg par la route de Saint Pont, les travaux ont été réalisés pour un montant de 726,13 € TTC. Les enrobés ont été effectués par l’Entreprise EIFFAGE et les résines par l’Entreprise ATMS SOUBEYRAND Sébastien. Une subvention DGE a été attribuée au titre de l’amélioration de la sécurité pour un montant de 17 660 €. - Assainissement : Le programme Rue du Marché est terminé. En ce qui concerne la Rue de la Brèche, l’Entreprise MOUSSU doit revenir pour les finitions. - Station d’Epuration : Tous les dossiers de l’étude diagnostique sont revenus de la DDE. L’appel d’offre pour le bureau d’étude sera lancé en début d’année. - Projet Ecole : Suite à la demande que la Commune avait faite au Centre de Gestion pour une étude de plan pour l’aménagement du préau, une proposition nous a été soumise. Ce projet d’aménagement concerne la construction d’une salle de motricité, d’une garderie, de toilettes, d’un bureau de direction et d’un espace de travail pour les ATSEM et EVS. Les enseignantes ont pris connaissance de ce projet afin qu’elles nous soumettent leurs observations. - SIEGA : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition du SIEGA dans le cadre de la rénovation de la toiture de la Salle Polyvalente. Le côté Sud pourrait être en panneaux photovoltaïques et en panneaux solaires. Ces installations seraient financées par le SIEGA. Ce projet est à l’étude. - Elévateur : Monsieur le Maire fait part du bilan définitif pour la construction des élévateurs. Les subventions obtenues ont permises de financer ce projet à hauteur de 64,81 %. Coût total de l’opération : 90 787,97 € H.T. soit 99 885,87 € T.T.C. Subventions : Sénateurs : 9 745 € DGE : 13 680 € (1) + 11 596 € (2) soit 25 276 € Conseil Général : 23 460 € Soit un total de subvention de 58 481 € - Aménagement de Bourg (1ère tranche) : Monsieur le Maire fait part du bilan définitif pour l’aménagement de bourg 1ère tanche. La Commune a été subventionnée à hauteur de 63,57 % pour la réalisation de ce projet. Coût total de l’opération : 210 931,69 € H.T. soit 251 686,85 T.T.C. Subventions : Conseil Général : 60 493,54 € DGE : 30 502,00 € Amendes de Police : 43 078,90 € Soit un total de subvention de 134 074,44 € - Aménagement de Bourg (2ème tranche) : Les Finitions seront effectuées au printemps. QUESTIONS DIVERSES RAPPORT DES COMMISSIONS - Circuit des BONNEVALS : Cette association composée de sportifs nous a fait parvenir un dossier concernant leur projet de renouveler leur défi réalisé il y a 3 ans pour l’Association Laurette FUGAIN. Ils relient en course à pieds les différentes villes de BONNEVAL. Ils souhaitent comme pour leur précédente expédition faire une halte repas à Escurolles. Leur passage dans notre Commune est prévu le 25 Août 2010. Les dons récoltés iront à l’Association Grégorie LEMARCHAL. - Subvention COM’COM pour la rénovation des façades : Mr MOSNIER informe le Conseil Municipal qu’après avoir fait le point sur cette première année d’existence, la Commission Logement et Insertion ainsi que l’ensemble du Bureau Communautaire ont décidé d’apporter une modification concernant la subvention destinée aux particuliers souhaitant rénover leurs façades. La modification est la suivante : Le périmètre est étendu à l’ensemble du territoire de la Commune, à condition que la (ou les) façade(s) en question soit(ent) visibles du domaine public. - SICTOM : Mr MOSNIER informe le Conseil Municipal que le ramassage des objets encombrants et épaves automobiles pourrait passer de 2 à 1 passage annuel et que 1 seul sac de déchets verts serrait autorisé par famille et par passage. A noter que la collecte des objets encombrants aura lieu le 2 Juin 2010 et le ramassage des épaves automobiles aura lieu le 3 Juin 2010. Lorsque les communes effectuent elles-mêmes l’élagage, il est possible de demander au SICTOM un enlèvement gratuit. - Bibliothèque : Mr MOSNIER informe le Conseil Municipal que le livre « les mariés de l’église d’Escurolles » a été racheté par la bibliothèque du patrimoine de Clermont-Ferrand. - La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu 5 Février 2010. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. text/html 2009-11-24T11:00:00+01:00 http://www.infomairie.net/03-escurolles/ La commune d'ESCUROLLES :: Un village au coeur de l'Allier http://www.infomairie.net/03-escurolles/?page=avis SEANCE DU 30 OCTOBRE 2009 Assistaient à la séance : Mrs J.P. MOULIN, B. MESPLES, A. CHARNET, R. MOSNIER, P. COPPIN, M. SARGES, S. ARMINGEAT Mmes C. PERRIN, M.L. FRANCOISE, G. MORET, J. PAUPERT Absents excusés : S. BIELLI (pouvoir à C. PERRIN), L. GOULEFERT (pouvoir à S. ARMINGEAT), J.P. MIENS (pouvoir à J.P. MOULIN), P. CAFFE (pouvoir à M.L. FRANCOISE) Le compte rendu du 25 Septembre 2009 est adopté à l’unanimité. Monsieur Bernard MESPLES est nommé secrétaire de séance. ECLAIRAGE « JARDIN PUBLIC » Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation dans la Commune des travaux suivants : Eclairage « Jardin Publics » Un avant projet a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier auquel la Commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s’élève à 17 827,00 €uros H.T. soit 21 321,10 €uros T.T.C. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la Commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : 1) d’approuver l’avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire 2) de demander la réalisation de ces travaux au syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier 3) prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1 421,00 €uros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement » ADHESION DE 7 COMMUNAUTES DE COMMUNES AU SIEGA Adhésion des 7 Communautés de Communes au SIEGA : Bassin de Gannat, Bocage Sud, Commentry-Néris les Bains, le Donjon Val Libre, Pays de Lapalisse, Pays de Marcillat en Combraille, et Val de Cher Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Conseils Communautaires des 7 Communautés de Communes précitées ont respectivement décidé, par délibération : - Bassin de Gannat en date du 26 Juin 2008, - Bocage Sud en date du 12 Décembre 2008, - Commentry-Néris les Bains en date du 7 Juillet 2008, - Le Donjon Val Libre en date du 24 Février 2009, - Pays de Lapalisse en date du 19 Janvier 2009, - Pays de Marcillat en Combraille en date du 5 Décembre 2008, - Et Val de Cher en date du 22 Juillet 2008. De demander l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier, dans le cadre de sa compétence communautaire d’aménagement de zones communautaires, et d’opter pour la compétence optionnelle du SIEGA « Eclairage Public ». Je vous propose aujourd’hui de délibérer sur cette demande d’adhésion. Après délibéré, Considérant l’intérêt pour la communauté d’adhérer au SIEGA afin de pouvoir lui confier la réalisation et la gestion de la mise en valeur par la lumière des espaces communautaires, Considérant la nécessité de valoriser les compétences de la communauté en matière d’aménagement de zones, en offrant des équipements performants aux entreprises candidates à l’installation dans ces zones d’activité et en renforçant ainsi l’attractivité du territoire, Le Conseil Municipal à la majorité absolue des membres présents, Autorise l’adhésion des 7 Communautés de Communes au SIEGA. DESSERTE BT LOTISSEMENT COMMUNAL « LE CLOS DES VIGNES » 2ème TRANCHE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation dans la Commune des travaux suivants : Desserte BT Lotissement Communal « Le Clos des Vignes » - 2ème tranche Un avant projet a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier auquel la Commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 35 000,00 € H.T. soit 41 860,00 € T.T.C. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la Commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 8 400 €, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : 1) d’approuver l’avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire. 2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier. 3) prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 8 400 €, soit sur la base de 700 € x 12 lots, lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat, imputée sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ». ECLAIRAGE LOTISSEMENT « LE CLOS DES VIGNES » 2ème TRANCHE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation dans la Commune des travaux suivants : Eclairage Lotissement « Le Clos des Vignes » 2ème Tranche Un avant projet a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier auquel la Commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 10 120,00 € H.T. soit 12 103,52 € T.T.C. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la Commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 6 578 €, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : 4) d’approuver l’avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire. 5) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier. 6) prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 6 578 € lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat, imputée sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ». CLASSEMENT DE DIFFERENTS CHEMINS RURAUX DANS LA VOIRIE COMMUNALE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de classer des chemins ruraux dans la voirie communale. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code de l’Urbanisme, - Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 - Vu la loi n° 2004-1343 du 9 Décembre 2004, - Vu la longueur de Voirie Communale actuelle enregistrée par les services préfectoraux au 1er Janvier 2009 soit 13 541 mètres linéaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d’inscrire au tableau de la voirie communale, les chemins ruraux suivants tels que présentés sur le plan joint en annexe pour une longueur de 9 270 mètres linéaires. La longueur totale de la voirie communale sera donc de 22 811 mètres linéaires. CONVENTION ATESAT Vu la loi n° 2001-1168 du 11 Décembre 2001 portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (loi Murcef), le décret interministériel du 27 Septembre 2002 relatif à l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) au bénéfice des Communes et de leurs groupements. Vu l’arrêté du 27 Décembre 2002 relatif à la rémunération de l’ATESAT. La Commune a été déclarée éligible à l’ATESAT par arrêté préfectoral du 1er Septembre 2009. Une convention passée entre l’Etat et la Collectivité concernée définit les missions et modalités d’intervention. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention passée entre la Commune et l’Etat pour la mission ATESAT assurée pat la DDT du Département de l’Allier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de prendre la mission de base pour un montant de 196,30 € et la mission complémentaire étude et direction des travaux de modernisation de la voirie pour un montant de 68,71 € soit un montant total de la mission ATESAT de 265,01 € - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention - Estimation aménagement Entrée Nord : Après l’estimation de la Société T2R concernant l’aménagement de l’entrée Nord (du Grand Domaine aux Combes), s’élève à la somme de 96 380 € H.T. - Point sur les travaux : o Assainissement : Le marché avec l’Entreprise MOUSSU s’élève à 39 110,00 € H.T. soit 45 839,90 € T.T.C. Des travaux complémentaires dans la Rue de la Brèche s’élèvent à la somme de 7 444,76 € H.T. o Jardin Public : Le Conseil Municipal a décidé pour l’éclairage du Jardin Public, l’option de l’éclairage du cheminement par la pose de 20 leds pour des allées, 4 leds pour l’escalier côté Rue des Forges et de 4 bornes pour l’allée Sud et la Pergola. o Bourg 2ème tranche : Les enrobés sont terminés. Route et entrées de parcelles. Les plantations et l’engazonnement vont se réaliser très prochainement. QUESTIONS DIVERSES - Réunions d’informations : Des réunions d’informations ont été organisées par le Conseil Général avec les élus communautaires et cantonaux à Saint Germain de Salles et Escurolles sur le nouveau dispositif des aides du Conseil Général. - Médiathèque : Une journée portes ouvertes sera organisée le 7 Novembre 2009. Eric TOURNAIRE, illustrateur viendra dédicacer ses livres. - Défilé du 11 Novembre 2009 : Le rassemblement aura lieu à 11H15 devant la Mairie. - Amélioration de l’Habitat : Depuis le début de l’année, 5 dossiers ont été déposés pour le ravalement des façades subventionné par la Communauté de Communes du Bassin de Gannat. - Monsieur Roger MOSNIER fait le compte rendu des réunions auxquelles il a participé sur le tri sélectif et le fonctionnement du SICTOM. - La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mi-Décembre. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.