Le Maire a rendu compte des travaux effectués depuis le dernier conseil ; à savoir le revêtement bitumeux
sur les routes de Neuville et d’Artiges. Il s’est félicité du travail entrepris et finalisé consistant pour l’équipe
d’entretien à reboucher les trous restants dans la plupart des voies communales.
Des visites effectuées auprès des fournisseurs de matériel agricole, il a été décidé,après plusieurs contacts, de retenir l’offre de l’entreprise FONTVIELLE à Evaux-les-bains relatif à un tracteur NEW HOLLAND pour un coût HT de 20 500 €. Pour aider au financement de cette acquisition et tenant compte de la reprise du tracteur FORD pour un montant de 2000 €, la commune emprunte une somme de 5000 € au taux de 3.29% remboursable sur 5 ans et une somme de 3000€ en prêt relais au taux de 2.89% avec le capital remboursable dans 2 ans dans l’attente de la restitution partielle de la TVA.
Le conseil accepte l’offre de Mr Bernard FONTAINE consistant à lui vendre une parcelle d’environ 70m² située derrière l’Agence Postale pour un montant de 2000 € à la charge de celui-ci de le faire borner.
Une convention permettant la transmission des actes à la Sous-préfecture par voie informatique est adoptée.
Le Conseil a pris acte des différents rapports d’activité concernant le Foyer Logement de Domérat et le SIVOM Eau et Assainissement d’Huriel.
Il a également été informé des difficultés rencontrées concernant l’assainissement de Beaubignat puisque la Déclaration d’Utilité Publique signée du Préfet est attaquée devant le tribunal Administratif par les propriétaires des parcelles C 452 et 454 sur lesquelles devait être implantée la station d’épuration.
Le maire a tenu à remercier la municipalité d’Huriel qui a bien voulu mettre à la disposition de la commune le podium qui servira pour la soirée organisée le 27 juillet au soir par le « Jazz au fil du Cher » qui se déroulera sur le plateau sportif d’Argenty à 20h30.
Les habitants de la commune sont informés qu’un registre nominatif est mis à leur disposition en mairie pour les personnes âgées et handicapées susceptibles d’avoir à souffrir lors d’une éventuelle canicule.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2011
Festivités estivales :
Le Maire a fait le point sur le point sur la participation de la commune aux festivités estivales concernant la
kermesse de l’école, « Un été dans mon village », le festival de Jazz avec la mise à disposition de la grange
d’Argenty, du matériel , du personnel communal ainsi qu’une location de toilettes.
Utilisation du matériel :
Le tracteur FORD ayant quasiment rendu l’âme et les réparations apparaissant trop onéreuses et sans véritables garanties, il importe de procéder à son remplacement ; le Maire, les adjoints et les conseillers disponibles s’investissement pour rechercher la meilleure occasion. Le coût à prévoir supérieur à 10 000 € contraint le Conseil Municipal à amputer une partie du programme d’investissement concernant essentiellement l’église de Teillet, tout en maintenant le programme de voirie.
Dès lors les décisions modificatives au budget ont pour objet de faire face à cet événement imprévu.
Affaires patrimoniales :
Le Maire indique qu’il n’avait pas utilisé le droit de préemption communal s’agissant des propriétés
suivantes mises en vente : AM 41-132, AK 424, AK1, AK 296.
Affaires foncières :
A l’usage il s’avère que certaines dispositions du PLU doivent être amendées. En raison du coût
Occasionné par une révision du PLU qui emporte désignation d’un commissaire enquêteur, d’un bureau
d’études, des délais très longs lors de l’enquête publique et des frais importants, le conseil a décidé de s’en
remettre à la procédure simplifiée qui est gratuite et rapide.
Il a donc été décidé d’utiliser la modification simplifiée s’agissant du pourcentage de la surface admise
pour la construction par rapport à la superficie du terrain.
Il a aussi été décidé de permettre l’édification d’édifice d’intérêt public en zone naturelle tel que la
construction d’un local de stockage des boues imposé au SPEC par les diverses réglementations.
Problèmes scolaires :
Suite au conseil d’école et après une entrevue avec Madame l’Inspectrice de l’Education nationale, il a été
décidé de permettre aux parents ayant des enfants nés au premier semestre 2009 d’inscrire ceux-ci pour une
rentrée en janvier. Les effectifs tourneront autour de 60 élèves pour les 3 classes.
Utilisation d’un stagiaire :
Le jeune étudiant mis à la disposition de la commune par le Lycée Agricole de Montluçon-Larequille a
donné toutes satisfactions pendant les 3 stages exercés avec les agents d’entretien de la localité ; dès lors, en
raison du bénéfice occasionné par son activité comparable à celle du personnel, le conseil lui attribue une
prime exceptionnelle de 250 €.
Desserte ferroviaire :
Le Conseil a fait sienne la délibération du conseil régional exigeant que la ligne SNCF Clermont-Ferrand Paris continue à arriver à la gare de Lyon au lieu de Paris Bercy.
Avenir de l’hôpital :
Le conseil a manifesté son inquiétude quant à l’avenir de l’hôpital, puisqu’au travers d’une mutualisation prônée par l’agence régionale de santé, il est à craindre que les services rentables se dirigent vers le privé ; privant dès lors les personnes de condition modeste du service public de santé dont elles ont le plus grand besoin.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2011
Budget du CCAS :
Le conseil a pris connaissance du budget du CCAS avec un budget de fonctionnement de 4 165 €.
Versement des contributions et subventions :
Le conseil a décidé d’attribuer :
Contributions :
SDE 03 : 8 939 € correspondant pour 4623 € de cotisations et pour 4 316 € pour les travaux d’éclairage effectués en 2010.
Foyer Logement de Domérat : 1 472 €
Service Incendie : 8 300 €
Subventions :
Coopérative Scolaire : 385 €
CCAS : 3 078 €
Collèges et lycées pour voyages scolaires : 150 €
Budget communal :
Le budget de la commune pour l’exercice 2011 est adopté à l’unanimité et équilibré en fonctionnement à
333 945 € et en investissement à 85 294 €.
A partir de ce budget, les travaux suivants sont programmés :
- voirie communale : route de Neuville et route d’Artiges
- ravalement de l’enduit sur l’escalier de l’école
- réfection de l’intérieur d’une chapelle de l’église.
Une demande de subvention de fonds 1 est sollicitée auprès du Conseil Général pour un montant de
6 807 €.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2011
Approbation des comptes 2010 :
Le compte administratif et le compte de gestion du receveur qui sont identiques ont été adoptés selon le bilan suivant.
Les résultats positifs de la section de fonctionnement d’un montant de 35390.99 € et les résultats négatifs de la section d’investissement d’un montant de 20559.86 € déterminent l’affectation des résultats de la façon suivante :
35000 € en investissement et 390.99 € en fonctionnement.
Fixation des taux des taxes et des tarifs :
Comme indiqué dans le bulletin municipal, les impôts perçus par la commune restent stables à savoir :
Taxe habitation : 13.59% Taxe foncière : 15.41% Taxe foncière non bâti : 30.42%
Les tarifs concernant des prestations fournies seront désormais à partir du 1er septembre :
- cantine : 2.35 € et 3.25 € pour le repas occasionnel
- garderie : 1.10 € la ½ heure et 1.60 € pour la ½ heure occasionnelle.
- salle de Teillet : 140 € et 170 € pour les personnes extérieures à la commune
Débat d’orientation budgétaire :
Ne connaissant pas encore la dotation de l’Etat, le conseil a travaillé sur les priorités à adopter en matière d’investissement à présenter pour le vote du budget qui aura lieu le 7 avril 2011.
La ligne de trésorerie votée lors du dernier conseil sera prise auprès de la Banque Populaire.
Vente de bois :
Le Maire indique au Conseil Municipal que suite au nettoyage et à l'abattage des
arbres sur le terrain de la gare, les agents d'entretien ont coupé et stocké 16 stères de bois de chauffage.
Il propose de mettre ce bois en vente au prix de 35 € le stère.
Communications diverses :
Le Maire a rendu compte de sa délégation en matière de droit de préemption qu’il n’a pas exercé concernant les propriétés cadastrées AH 62 à Teillet et AK 279-280-281-282-284-285 à Argenty.
Il a rendu compte des efforts déployés, dans le cadre de la Communauté d’Agglomération pour le maintien d’une activité commerciale, route d’Evaux, donnant lecture du courrier du directeur de Leclerc confirmant ce maintien notamment en matière alimentaire.
Il a informé le conseil sur ses interventions concernant la présence d’une multitude de chats dans une maison d’Argenty. Il a également rendu compte des difficultés rencontrées par le retard apporté pour l’obtention de la DUP concernant l’assainissement de Beaubignat.
Il a donné l’identité de la personne recrutée en qualité d’agent d’entretien.
Il a répondu aux interrogations concernant la pérennité de l’école
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2011
Les travaux à accomplir :
Un débat s’est engagé sur les travaux les plus urgents à accomplir d’où il ressort qu’il importe de continuer l’embellissement de l’église par un jointement des pierres apparentes à la chaux dans les deux chapelles et en restaurant le plafond de la sacristie. L’urgence consiste également à faire poser une toile protectrice sous la toiture de la Grange d’Argenty afin d’éviter toute pénétration neigeuse. A l’école, l’escalier conduisant à la salle BCD est à reprendre.
La voirie notamment vers Neuville est très dégradée ; il faudrait la rechausser par un empierrement avant la mise en place d’un bicouche. Les chemins vicinaux laissent à désirer.
Afin de remédier à cette situation, il vient d’être décidé d’acquérir une « rigoleuse » dont le coût sera inscrit au budget primitif.
Enfin un panneau placé sur le pignon permettra de localiser « La Grange ».
Ligne de trésorerie :
La Communauté d’Agglomération ayant pris notamment du retard quand au paiement des indemnités dues à la commune pour services rendus par le personnel communal, une bonne gestion de la trésorerie contraint le conseil à voter une ligne de trésorerie de 10 000 €, étant observé que les intérêts ne courront que sur les sommes utilisées.
Tableau des effectifs :
Suite au départ d’un agent technique de 1ère classe, la commune se voit contrainte d’envisager le recrutement d’un nouvel agent en qualité d’agent technique de 2ème classe. Une modification du tableau des effectifs est donc approuvée dans ce sens.
Communications diverses :
Le Maire informe le conseil qu’il n’a pas utilisé le droit de préemption s’agissant de la vente d’une parcelle sur le terrain cadastré AK 198 à Argenty.
Il précise qu’à sa connaissance il n’a pas été formulé de pourvoi en cassation dans l’affaire opposant la commune à Madame THOMAS, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’ Appel de Riom en faveur de la commune. La procédure nécessaire afin de recouvrer l’usage du chemin conduisant au lac de Rochebut sur les terrains acquis par la commune est mise en route.
Le Conseil prend connaissance de la réponse du receveur Municipal refusant d’encaisser un chèque émis par Mr André PIGEON, au motif qu’aucun bail par le Conseil Municipal n’a été délibéré.
Le Conseil valide la position du Maire quant au refus de la commune de participer aux frais de scolarité des enfants fréquentant l’école de Prémilhat dès lors que l’école d’Argenty est en mesure d’accueillir tous les élèves des classes maternelles et élémentaires.
Ligne à Grande Vitesse :
Le Conseil approuve toute action du département visant à ce que la ligne à grande vitesse « Paris – Orléans – Clermont-Fd – Lyon » soit accessible aux voyageurs désirant rejoindre Paris à partir de Montluçon dans un délai n’excédant pas 2 heures
Itinéraire « Cyclo-Rando » :
Le Conseil valide les Itinéraires « Cyclo-Rando » de la Communauté d’Agglomération passant sur la commune.
