COMPTE RENDU SUCCINT DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2011
Président : Mr PREVOST Richard
Présents : Mmes BONNAMOUR Anne, MOREAU Christine, SUREAU Christine, Mrs CHABRAT Christian, CRETAUD Laurent, DUCHATELET Philippe, DURAND Jean-Pierre, PASQUIER Jean-Claude, PIGEAT Christian, SEMONT Jean-François, SIODLAK Daniel
Absente excusée : Mme ROUYAT Agnès
Absents : Mme ANDRE Karine, Mr ALVES Manuel
1- Extension du réseau d’eaux usées – rue des Prés.
L’entreprise MUGLIA TP effectuera les travaux d’extension du réseau d’eaux usées situé rue des Prés (raccordement de deux parcelles) pour un montant de 7.698,83 € HT soit 9.207,80 € TTC. Ces travaux seront prévus au programme 20 du budget annexe assainissement 2011.
2 - Curage, épandage des boues de la station d’épuration des Crozardais et suivi agronomique première année.
La société Terralys S.A. réalisera le curage et l’épandage des boues de deux lits de la station d’épuration des Crozardais pour un montant total de 6.326,16 € TTC.
Ces travaux seront prévus au programme 20 du budget annexe assainissement 2011.
3 – Demande d’intégration de la commune de Vaux dans la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise.
La Loi de réforme des Collectivités Territoriales faisant référence dans ses dispositions à la cohérence autour des bassins de vie des communes, les membres du Conseil Municipal s’interrogent sur la pertinence d’appartenir à la Communauté de Communes du Val de Cher et s’accordent à dire à l’unanimité que le bassin de vie de la commune de Vaux est Montluçon.
Monsieur le Préfet de l’Allier est saisi d’une demande d’intégration de la Commune de Vaux au sein de la Communauté d’agglomération Montluçonnaise.
4 – Modifications statutaires de la Communauté de Communes du Val de Cher.
Vu la délibération prise ce jour demandant l’intégration de la Commune de Vaux au sein de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise, le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer quant à la modification de l’article 6 des statuts visant à ajouter la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de poids publics ».
5 – Modifications statutaires du SIVOM Région Minière.
Le Conseil Municipal, approuve la modification des articles 2 et 13 des statuts du SIVOM Région Minière.
6- Délégués de la commission intercommunale du Foyer logement des Coupances.
A leur demande, Madame SUREAU Christine est nommée déléguée titulaire de la commission intercommunale du foyer logement des Coupances et Madame MOREAU Christine déléguée suppléante.