AST NON COLLECTIF

SIE DE LA REGION DE MANGIENNES

Ce service a été mis en place en 2006 dans le but de réaliser les contrôles de bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées existantes.

Sa  mission étant également d’instruire les dossiers de conception des nouvelles installations et d’en vérifier leur bonne exécution, tant dans le cadre d’une réhabilitation que lors d’une nouvelle construction. Tout avis émis sur ce sujet est à valider par la mairie de la Commune concernée.

A savoir : tout dépôt d’un permis de construire d’une nouvelle habitation doit obligatoirement faire l’objet, au préalable,  de l’instruction d’un dossier d’assainissement non collectif *(par nos services) dans le cas où la parcelle concernée n’est pas desservie en assainissement collectif.

Le Syndicat a également un rôle de conseil auprès des usagers.

Les 37 communes concernées sont : ARRANCY-SUR-CRUSNES (les écarts), AZANNES-ET-SOUMAZANNES, BILLY-SOUS-MANGIENNES (les écarts), BRANDEVILLE, BREHEVILLE, CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS, DAMVILLERS (les écarts) , DELUT, DOMBRAS, DUZEY, ECUREY-EN-VERDUNOIS, ETRAYE, GREMILLY, LISSEY, LOISON, MANGIENNES (les écarts), MERLES-SUR-LOISON, MOIREY-FLABAS-CREPION, MUZERAY, NOUILLONPONT (les écarts), PEUVILLERS, PILLON, REVILLE-AUX-BOIS, ROMAGNE-SOUS-LES-COTES, ROUVROIS-SUR-OTHAIN (les écarts), SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN, SAINT-PIERREVILLERS, SORBEY, SPINCOURT (les écarts), HAUCOURT LA RIGOLE, HOUDELAUCOURT, OLLIERES, RECHICOURT, VAUDONCOURT, VILLERS-LES-MANGIENNES, VITTARVILLE, WAVRILLE.

Il existe un zonage qui a été approuvé le 23 juillet 2010.

Le service d’assainissement non collectif dessert 1998 habitations sur un nombre total de 3420 habitations présentes sur le secteur.

Le taux de couverture de l’assainissement non collectif est de 58,40% au 31/12/2019.

Sont disponibles sur ce site ainsi qu’en nos bureaux :

- Le règlement du service public de l’Assainissement Non Collectif

- Le *dossier d’examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou églae à 1.2kg/j de DBOS. Fiche déclarative.

- L’autorisation de rejet à faire compléter par le propriétaire de la parcelle envisagée pour le rejet des eaux traitées.

- Test de perméabilité de sol

Vous trouverez aussi dans les liens, l’adresse mail du site interministériel de l’ANC, afin de vous renseigner quant aux filières agréées, les aides financières, les guides pratiques… etc.

Liens Internet