ESPACE ABONNES

Factures d’Eau et d’Assainissement :

2 factures sont émises chaque année. Elles sont à régler à la Trésorerie d’Etain située 5 rue Justin Paul 55400 ETAIN.

  • La 1ère est une facture estimative. Elle est envoyée courant juin. A savoir : lors de l’arrivée d’un abonné dans un immeuble dans le courant du 1er semestre, aucune estimation n’étant possible, la consommation de l’année en cours sera facturée en fin d’année.
  • La 2ème facture est calculée selon une consommation réelle, avec un relevé d’index sur le compteur d’eau entre septembre et octobre de l’année en cours, déduction faite de l’acompte facturé au 1er semestre.

Délai de paiement : A préciser

A savoir :

Depuis 2016, le prélèvement à échéances sur compte bancaire est possible (à chaque facture, soit 2 fois dans l’année)

Depuis 2019, le prélèvement mensuel est possible, selon les conditions suivantes :

Un échéancier est établi en prenant en compte 80% de la facture de l'année précedente (donc pas de prélèvement mensuel pour les abonnés arrivants pour lesquel nous n'avons pas d'antériorité de consommation. Penser à faire la demande ultérieurement).

Le solde sera régularisé après relevé d'index sur le compteur d'eau, en fin d'année. 

Attention : Les demandes doivent nous parvenir avant le 10 décembre de l'année en cours afin que les mensualités débutent en février de l'année suivante.

Aucun prélèvement mensuel ne sera mis en place en cours d'année. 

Les abonnés intéressés par l’un des 2 modes de paiement par prélèvement, peuvent nous contacter afin que nous leur envoyions un mandat  de prélèvement SEPA à compléter à moins de la télécharger sur notre site. Il  faudra impérativement joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).

 

Factures d’Assainissement Non Collectif :

Lors d’un contrôle périodique de bon fonctionnement, sa facturation est établie sur 2 ans.

Un contrôle ANC est obligatoire dans le cadre de la vente d’un immeuble, depuis le 01/01/2011. Il est facturé et payable dès l’envoi du compte rendu établi par notre service SPANC. Le nouvel acquéreur dispose d’un an afin de mettre son dispositif ANC aux normes. Passé ce délai, un nouveau contrôle est établi.

Un dossier de conception d’une installation d’assainissement non collectif complété est obligatoire avant le dépôt d’un permis de construire, et recommandé lors de la réhabilitation d’un système autonome de traitement des eaux usées.

Il est disponible en nos bureaux, ainsi que dans les pièces téléchargeables sur ce même site.

La technicienne reste disponible pour tous renseignements utiles à l’élaboration de ce dossier.