Infos Pratiques

 

 

 

 

Faites preuve de civisme !

 

Changement de domicile

Nous rappelons aux nouveaux arrivants de ne pas oublier de se présenter en MAIRIE munis du Livret de Famille pour vous faire identifier et, si vous le souhaitez, vous inscrire sur les listes électorales.

 

Rappel urbanisme

Nous rappelons que tous travaux modifiant l’aspect extérieur sont :

déclarables en mairie

Les formulaires sont à retirer en Mairie

 

Tonte des pelouses

En France, la tonte doit avoir lieu selon les horaires ci-dessous sauf si un arrêté préfectoral ou municipal restreint les heures autorisées fixées nationalement.

 

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Le Maire n’ayant pas pris d’arrêté municipal concernant les horaires….les horaires nationaux priment !

Merci de respecter le voisinage…

 

Divagation de chiens

Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural modifié par la loi nº 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux art. 125, art. 156)

 

• Le cas des chiens :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

 

• Le cas des chats :

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

  

Déjections canines

Nous constatons que certains lieux publics (espaces verts, trottoirs, terrains de football) sont régulièrement souillés par des déjections canines.

Nous avons l’honneur de vous faire connaître que l’article 97 du règlement sanitaire départemental du Nord prévoit les règles générales d’hygiène dans les lieux publics en vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, la présence constante de déjections de toute nature et notamment canine constitue un manque d’hygiène et de salubrité générale. Nous rappelons qu’en cas de déjections canines les propriétaires des animaux concernés veilleront à utiliser tous moyens à leur convenance pour rendre l’espace public propre de toutes souillures.

En espérant que ces consignes de salubrité publique seront respectées FAUTE DE QUOI, nous nous verrons dans l’obligation d’appliquer les sanctions prévues en pareil cas.

 

L’assainissement

Nous sommes fréquemment interpellés par nos concitoyens pour des problèmes d’évacuation des eaux usées. Chaque habitation est équipée d’une boîte de raccordement au collecteur principal, située en domaine public. En cas de difficultés, la Commune fait appel à la société d’affermage pour remédier au problème. Toutefois un geste simple peut résoudre la difficulté. Il suffit avec une binette de déboucher la lumière située au fond de la boîte siphonnée de raccordement.

Si toutefois, après avoir effectué cette recommandation, le problème subsiste, vous pourrez le signaler au secrétariat de la Mairie qui dépêchera un employé communal ou le prestataire de services.

 

Le nettoyage des caniveaux

Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber...) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable.
Nous rappelons que les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public .

Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum à 2 m de la limite de la propriété si l'arbre ou l'arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres. En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs et de sabler les plaques de verglas.

C'est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux en cas d'accident.

Liens Internet

Attestation Carte Nationale d'Identité :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI
L'Animation Jeunesse Rurale :
http://www.asso-ajr.fr
L'assainissement :
http://www.veolia-proprete.fr/vidange-pompage-entretien.html
L'Assurance Maladie :
http://www.ameli.fr/
L'Eau Potable :
http://www.noreade.fr/
L'Education Nationale :
http://www.education.gouv.fr
La Caisse d'Allocation Familiale :
http://www.caf.fr
La Gestion des Déchets :
http://www.dechetsenligne.fr/
La Préfecture du Nord :
http://www.nord.gouv.fr/
Le Pôle Emploi :
http://www.pole-emploi.fr
Le Service Public :
http://www.service-public.fr/
Légifrance :
http://legifrance.gouv.fr
Les piscines :
http://www.villedecambrai.com/sports-et-loisirs/les-piscines.html
Les Scènes du Haut Escaut :
http://www.scenesduhautescaut.com/
Solde de points sur son permis de conduire :
http://www.telepoints.info.
Stage de récupération de points :
http://stage-recuperation-points.com