Accueil

Commune de Basses

 

Informations Municipales

Madame, Monsieur,

Vous trouverez sur ces pages les informations pratiques et officielles concernant notre commune.

 

En quelques mots...

Basses est une commune de 321  habitants (chiffre INSEE au 1er janvier 2021), située sur le Canton de Loudun et qui fait partie de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

 

Adresse et téléphone.

4 rue Colette Duval

86200 BASSES

Téléphone accueil : 05 49 98 18 63

Courriel : basses@departement86.fr

 

Secrétariat :  le secrétariat est ouvert au public les lundis et vendredis de 14 h 00 à 17 h 45.

 - Lors de votre venue au secrétariat, vous voudrez bien vous présenter muni obligatoirement d'un masque et d'un stylo,

- des instructions sont  affichées à l'entrée, merci de bien vouloir les suivre,

- du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition à l'entrée du secrétariat.

 

Prochaine fermeture  du secrétariat : du lundi 30 août 2021 au vendredi 3 septembre 2021 inclus

 

Réunion du Conseil Municipal : prochaine réunion du Conseil Municipal (date non prévue à ce jour)

 

BENNE A VERRE : Il y a 2 conteneurs à verre sur la commune : rue Louis Blériot (grande salle des fêtes) et rue Claude Chappe (Vieille Basses). Lorsque l'un des deux est plein, merci de ne pas déposer au pied vos verres mais de vous rendre à l'autre. 

 

EAU - Consultation du public sur la gestion de l'eau et des risques d'inondation - du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021

Du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021, une consultation du public est ouverte en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code d'environnement.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et le comité de bassin Loire-Bretagne;

Les documents soumis à consultation sont accessibles sur le site internet sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr

Lien du site : Consultation du public - Sdage et Sage - Agence de l'eau Loire-bretagne (eau-loire-bretagne.fr)

Affiche de la consultation

Covid-19 - Centres de vaccination

Vous trouverez ci-dessous une carte des centres de vaccination COVID-19 de la Vienne pour les personnes de de 70 ans et les patients vulnérables à très haut risque

 

Message de la Préfecture de la Vienne

Modalités pratiques liées à la prise de rendez-vous pour se faire vacciner dans un centre

- la prise de rendez-vous peut être effectuée par téléphone ou via internet (voir ci-dessous la plaquette de communication (2pages))

- les coordonnées de chaque centre sont consultable sur Santé.fr - Centres de vaccination covid-19 (sante.fr)

- pour le vaccin actuellement disponible (PFIZER), une double injection est nécessaire, il convient donc de prendre deux rendez-vous, dans un même centre de vaccination.
 
- documents à apporter : pièce d'identité, carte vitale, prescription médicale (uniquement pour les patients à très haut risque de moins de 75 ans).

 

 

 

 

 

Conciliateur de justice - secteur administratif du Loudunais

Monsieur Yorick AVRIL a été nommé conciliateur de justice sur l'ensemble du département, mais particulièrement chargé du ressort du tribunal de proximité de Châtellerault et du secteur administratif du Loudunais. Coordonnés : 06 28 33 61 83 ou 05 49 02 73 84 - mail : yorickavril@free.fr

 

Message de l'UDAF - Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne

 

Message de la Préfecture de la Vienne : ALERTE - Démarchage de travaux à domicile : Appel à la vigilance

 

 

 

- Arrêté préfectoral n° 2021-005 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 Vous trouverez dans l'onglet "Les Avis" l'arrêté préfectoral n° 2021-DCPPAT/BE-005 du 5 janvier 2021, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

 
Message de la Gendarmerie Nationale - Conseils de prévention pour les équidés

 

 

CHASSE : l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/378 en date du 25 mai 2021, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021-2022 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre, sanglier et perdrix grise - se trouve dans son intégralité dans l'onglet "Les Avis" - 

 

Messages de la Gendarmerie Nationale

 

1. Depuis le 6 avril, le gouvernement propose la possibilité de générer une version numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire, sur sa page officielle :
media.interieur.gouv.fr

Il convient d'observer deux recommandations simples afin de réduire les cybermenaces :
- Ne remplissez le formulaire que sur le site officiel du Ministère de l'intérieur
-
Ne conservez le fichier que le temps du déplacement et effacez-le après usage

Et pour signaler tout contenu ou comportement illicite sur internet : www.internet-signalement.gouv.fr

 

2. Afin d'assurer la protection des aînés et personnes vulnérables en période de confinement, la gendarmerie poursuit son opération tranquillité séniors sur l'ensemble du territoire.

C'est un service gratuit accessible à tous (personnes âgées ou membre de la famille) qui permet, après s'être signalé à la brigade locale, d'être régulièrement contacté par téléphone. En cas de non-réponse, une patrouille de gendarmes se rendra au domicile de la personne inscrite pour vérifier si tout va bien. Vous trouverez ci-joint une affiche d'information.

Pour contacter votre brigade et demander l'inscription "SIP-à la demande : OTS" :
* Arrondissement de Poitiers :
- Brigade de Jaunay-Marigny : 05 49 61 65 28, bta.jaunay-marigny@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Brigade de Vouillé : 05 49 51 81 23, bta.vouille@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Communauté de brigades de La Villedieu-du-Clain : 05 49 42 51 07, cob.la-villedieu-du-clain@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Communauté de brigades de Vivonne : 05 49 43 41 15, cob.vivonne@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Communauté de brigades de Neuville-de-Poitou : 05 49 51 20 32,  cob.neuville-de-poitou@gendarmerie.interieur.gouv.fr
* Arrondissement de Chatellerault :
- Communauté de brigades des Ormes : 05 49 85 60 11, cob.les-ormes@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Communauté de brigades de Naintré : 05 49 90 03 95,  cob.naintre@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Communauté de brigades de Pleumartin : 05 49 86 50 05,  cob.pleumartin@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Communauté de brigades de Saint-Jean-de-Sauves : 05 49 50 80 52, cob.st-jean-de-sauves@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Brigade de Loudun : 05 49 98 00 40, bta.loudun@gendarmerie.interieur.gouv.fr
* Arrondissement de Montmorillon :
- Communauté de brigades de Montmorillon : 05 49 91 10 44,  bmm-xp.montmorillon@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Communauté de brigades de Lussac-les-Chateaux : 05 49 48 40 01,  cob.lussac-les-chateaux@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Communauté de brigades de Chauvigny : 05 49 46 30 04, cob.chauvigny@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Brigade de Civray : 05 49 87 00 32, 
bta.civray@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Renseignements dont nous avons besoin pour l'inscription :
NOM Prénom de la personne âgée concernée :

Adresses de contact (postale téléphone email éventuellement) :
NOM Prénom du membre de la famille à contacter si besoin :
Adresses de contact (postale téléphone
email ) :

De plus, vous trouverez dans l'onglet "Les Avis" 5 fiches de renseignements transmises par les services de gendarmerie :

- 1_Covid_19_infographie des téléservices,

- 2_Covid_19_infographie VIF et confinement

- 3_Covid_19_protection personnes vulnérables

- 4_Covid_19_sécurité numérique à la maison

- 5_Covid_19_conseils sécurité numérique

 

DICRIM - mise à disposition d'un dossier d'information communal sur les risques majeurs -

L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l'environnement, notamment dans ses articles L125-2, L125-5 et L563-5 et R125-9 à R125-27.

C'est pourquoi la commune de Basses a rédigé son document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui indique les mesures de prévention, de protection, de sauvegarde et les consignes de sécurités répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune.

Le Conseil Municipal de Basses lors de sa séance en date du jeudi 16 mai 2019 a adopté ce document nommée DICRIM, qu'il a été réceptionné en Préfecture de la Vienne le lundi 20 mai 2019 sous le n° 086-218600187-20190516-35_05_2019-DE.

Le document complet du DICRIM est diffusé sur ce site internet dans l'onglet "Les Avis" fichier nommé : DICRIM_BASSES

 

Aide au permis de conduire - Région Nouvelle Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les jeunes dans le parcours du permis de conduire et a mis en place un dispositif régional susceptible d'être proposé aux jeunes domiciliés notamment dans les territoires ruraux.

Sous conditions de ressources, les jeunes de 17 à 25 ans peuvent bénéficier d'un accompagnement financier allant de 400,00 € à 1 200,00 € pour l'obtention du code et de la conduite s'ils entrent dans les critères d'éligibilité du règlement d'intervention en vigueur et dont vous pourrez prendre connaissance sur le site internet : aidepermisdecondure.fr.

Le lien pour y aller directement :https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/aide-passage-permis-conduire/

Le lien pour aller directement au service en ligne pour le dossier de l'aide au permis de conduire :https://mes-services.nouvelle-aquitaine.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub;jsessionid=h1kbUOae1t6-XRm12JB5qvXO.crpc-vt-prod-ltsub-app02?sigle=APC 17-18

 

Démarches administratives par dématérialisation : 1 seul site sécurisé par l'Etat : ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés - https://ants.gouv.fr/

Ce site vous permettra d'effecturer les démarches suivantes :

- demander un permis de conduire en cas de perte, 

- connaître le solde des points du permis de conduire, 

- réaliser une pré-demande de passeport et/ou CNI - Carte Nationale d'Identité majeur ou mineur (Attention, cette pré-demande remplace l'imprimé mais vous oblige malgré tout de vous déplacer et prendre RDV auprés d'une commune équipée - pour notre secteur - la mairie de Loudun),

- un duplicata de certificat d'immatriculation....

Vous avez également accès au lien de l'ANTS dans l'onglet "Les Liens".

Nous rappelons :  ATTENTION, Arnaque aux faux sites administratifs - Certaines démarches administratives sont proposées gratuitement par l'administration française sur des sites officiels - 1 seul site sécurité par l'Etat pour vos démarches administratives : ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés - https://ants.gouv.fr/

 

Plan Vigipirate : message de la Sous-Préfecture de Châtellerault : Dans le cadre de l'application de la posture renforcée du plan Vigipirate, chaque personne se présentant à l'accueil de la sous-préfecture, pour un rendez-vous ou accéder à la partie administrative des services, doit pouvoir présenter un document justifiant de son identité.

Plan Vigipirate  : des mesures consécutives aux attentats et à la déclaration de l'état d'urgence de trois mois, ont été misent en place. Vous trouverez une note sur la plan vigipirate dans l'onglet "Les Avis".

Plan Vigipirate : une affiche nommée "Réagir en cas d'attaque terroriste" est déposée dans l'onglet "Les Avis".

 

Recensement National - 3ème période de l'année 2021

Les jeunes gens, nés en  juillet, août ou septembre 2005, sont priés  de se faire inscrire sur la liste de la 3ème période de recensement pour "la Journée Défense et Citoyenneté" de l'année 2021.

 

Autorisation de sortie de territoire - Rétablissement des autorisations de sortie du territoire (AST) pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017 - L'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

A compter du 15 janvier 2017, un mineur  non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger - Formulaire CERFA 15646*01 à remplir et signer. le formulaire se trouve sur le site www.service-public.fr , ou bien en mairie de Basses et également dans l'onglet "Les Avis" de ce site.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

- sa pièce d'identité  : le mineur a l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage. En fonction des exigences des pays, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide.

- le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,

- la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

En ce qui concerne le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni d’un document permettant son retour en France (Il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour).

Pour plus d'informations cliquez sur les liens suivants :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Archives/Papiers-Citoyennete/Questions-Reponses/Peut-on-encore-exiger-une-autorisation-de-sortie-de-territoire

 

Demande de Carte Nationale d'Identité - CNI - 

Depuis le 15 mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d'identité est simplifiée et traitée selon les modalités alignées sur la procérure en vigueur pour les passeports biométriques.

Afin de vous faire délivréer une nouvelle CNI, il vous faudra vous rendre dans l'une des communes équipées d'une station de recueil de passeports. La mairie de Basses n'étant pas équipée de cette station. Par contre, la mairie de Basses continue à délivrer seulement les imprimés Cerfa - pour les personnes majeurs et mineurs - , ensuite vous devrez vous rendre dans une mairie équipée de cette station avec toutes les pièces justificatives et photos. Voir dans l'onglet "Les Avis" la liste des communes et divers informations.

La plus proche station équipée est la mairie de Loudun - Tèl : 05.49.98.15.38 - Téléphoner pour prendre RDV -  Ouverture au public de la mairie de Loudun : du lundi au jeudi : 8 h 30 / 12 h 00 - 13 h 30 / 17 h 15 et le vendredi de 8 h 30 / 12 h 00 - 13 h 30 / 17 h 00.

 

Message de la DGFIP - Direction Régionale des Finances Publiques de Poitou-Charentes de la Vienne - Dématérialisation du timbre fiscal pour l'obtention d'un passeport -

ouverture du site https://timbres.impots.gouv.fr/ - pour obtenir un timbre fiscal pour l'obtention d'un passeport - Voir le lien dans l'onglet "Les Liens"

 

Service de l'Eau

Les analyses d'eau se trouvent dans l'onglet "La Gestion" et "Les Avis" la dernière analyse, réalisée le 11 février 2021, PV du 8 mars 2021

Message d'Eaux de Vienne - Siveer - Vers un prix unique de l'eau pour tous en 2018 et un service gratuit sur l'ensemble du territoire

Eaux de Vienne mettra en place un tarif unique de vente d'eau potable pour les usages domestiques, sur l'ensemble de son périmètre d'interventin, à compter de 2018. En 2018, l'ensemble des 160 000 abonnés du syndicat Eaux de Vienne -Siveer - auront accès au prélèvement mensuel pour régler leur facture d'eau. Vous trouverez dans l'onglet "Les Avis" l'article complet d'Eau de Vienne. Plus d'informations sur www.eauxdevienne.fr -

 

 

Lâcher de ballons - Feux d'artifice - Nous rappelons que les lâchers de ballons sont soumis à déclaration ainsi que les feux d'artifice - voir l'avis qui se trouve dans l'onglet "Les Avis".

 

Information Groupe Energies Vienne - Les acteurs de l'énergie sur la commune de Basses : le Groupe Energies Vienne est composé de 3 sociétés : la société d'économie mixte SOREGIES, les SAS SRD et SERGIES, ainsi que les filiales ALTERNA et BOUTINEAU, aux missions complémentaires, sous l'égide du Syndicat ENERGIES VIENNE actionnaire public majoritaire (à près de 84 %), aux côtés de la caisse des Dépôts, du Crédit Agricole Touraine Poitou et de 3 entreprises locales d'énergie.

Pour avoir plus d'explications sur le Groupe Energies Vienne, vous trouverez dans l'onglet "Les Avis" un bref descriptif de ce groupe, de ses structures et de leurs missions respectives sur la chaîne de valeur énergétique.

SOREGIES - Prime économie d'énergie - SOREGIES, fournisseur d'électricité sur notre commune, peut offir une prime lors de travaux de rénovation énergétique

Recevez une prime économie d'énergie pour vos travaux de rénovation. Le saviez-vous ? Lorsque vous réalisez des travaux qui améliorent la performance énergétique de votre logement, SOREGIES, fournisseur d'électricité dans votre commune, vous offre une prime pour vous permettre d'aller au bout de votre projet. A la clé également : des économes d'énergie toute l'année.

De nombreuses opérations sont éligibles : remplacement de votre chaudière ou de votre système de chauffage, remplacement de vos fenêtres, isolation de votre logement, etc....

Tous les ménages peuvent bénéficier des primes énergie. Selon votre niveau de revenus, vous pouvez recevoir une prime classique, une prime bonifiée ou un "coup de pouce" chauffage, dans le cadre du nouveau dipositif gouvernemental.

Pour connaître les modalités de cette offre et estimer  le montant de la prime à laquelle vous pourriez prétendre, rendez-vous sur le site www.soregies.fr ou contactez SOREGIES au 05.49.44.79.00

Dans l'onglet "Les Avis" vous trouverez l'imprimé de demande de prime économie d'énergie et également une fiche explicative avec le montant de la prime suivant les ressources annuelles.

 

 

Le Chèque ÉNERGIE - nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique -

CHÈQUE ÉNERGIE

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie à partir de 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l'Etat accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d'énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Le "chèque énergie" est une aide nominative au paiement des factures d'énergie du logement. Vous pouvez en bénéficier selon vos ressources et de la composition de votre foyer.

Comment savoir si vous pouvez en bénéficier  : Éligibilité

Toutes les informations sur le "Chèque Énergie" Espace bénéficiaire

https://selectra.info/energie/guides/demarches/cheque-energie  Ce lien contient les informations concernant la mise en place du chèque énergie en France métropolitaine. 

https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/social/cheque-energie Ce lien contient les démarches pour le chèque énergie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brûlage des déchets verts interdit et Emploi du feu dans le département de la Vienne - Nouvel arrêté 2017-SIDPC-014 en date du 24 mai 2017 -

Un nouvel arrêté préfectoral n° 2017-SIDPC-014 en date du 24 mai 2017, porte réglementation permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne. Toutes les dispositions relatives au brûlage à l'air libre des déchets verts et les dispositions relatives à l'emploi du feu sont expliquées dans l'arrêté préfectoral que vous retrouverez dans son intégralité dans l'onglet "Les Avis".

  

Carte d'accès aux déchèteries du Pays Loudunais

 Pour pouvoir entrer dans l'une des déchèteries du Pays Loudunais,  il faut obligatoirement présenter une carte d'accès et la présenter à votre arrivée au gardien de la déchèterie ou à la borne de la barrière avant tout déchargement.

La carte donne accès aux 5 déchèteries du Pays Loudunais, gratuitement pour les particuliers (limité à 4 m3 par jour et 2m3 pour les gravats).

Pour se procurer cette carte d'accès, remplissez le formulaire sur le site internet de la CCPL

https://www.pays-loudunais.fr/ rubrique "Trier ses déchets", en joignant un justificatif de domicile de moins de 2 mois (sous format PDF ou JPG).

Vous avez dans l'onglet "Les Liens" les accès direct au site de la CCPL et de l'accès direct à la rubrique "Trier ses déchets" et accès au formulaire.

http://www.pays-loudunais.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-114.html

Pour tous renseignements complémentaires, vous trouverez  l'affiche et une fiche explicative dans l'onglet "Les Avis".

 

La déchèterie passe à l'heure d'été  à partir du 1er avril 2021 au 31 octobre  2021

- Loudun - Messemé : lundi au samedi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00

 

Tri sélectif - Papiers - Quels papiers se recyclent ? Voir l'affiche de la CCPL relative au tri des papiers dans l'onglet "Les Avis".

 

 

Collecte des déchets ménagers et des emballages recyclables

Chaque foyer va recevoir avant Noël 2020 dans les boîtes aux lettres le journal  de la CCPL ainsi que le calendrier de collecte 2021, déposés par les services de la commune. Donc, bien vérifier parmi vos publicités.

Parlez-en autour de vous et si certaines personnes qui n'ont pas internet n'ont pas ces documents, ils peuvent venir les chercher au secrétariat pendant les heures d'ouverture au public.

C'est pour cela que vous trouverez dans l'onglet "Les Avis" les divers documents suivants vous informant sur le tri, déchets, déchèteries etc..  :

- le calendrier de collecte pour l'année 2021. Attention  la collecte des emballages recyclables et des ordures ménagères se fait tous les 15 jours en alternance. Basses se trouve dans le secteur 2 et toujours le lundi. Si le lundi est férié, la collecte sera reportée d'un jour soit le mardi.

- le journal de la CCPL hors-série - Spécial déchets -

- l'affiche : le tri se simplifie pour les emballages .....

- le guide des déchèteries pour les particuliers, avec les horaires des déchèteries et les modalités d'accès,

- le guide du tri,

- une fiche actualités 2020 déchets ménagers.

 

 

Ma commune sans pesticide - Vers le zéro pesticide - Depuis janvier 2017, il y a de nouvelles lois "zéro pesticide"... donc des CHANGEMENTS !. Le 22 juillet 2015, l'Assemblée Nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l'objectif zéro pesticide dans l'ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 (espaces verts, promenades, forêts et voiries).

 

 

Des AVANTAGES : La santé préservée -     La biodiversité retrouvée   

(Vous trouverez dans l'onglet "Les Avis" le bulletin d'information à tous les habitants de Basses et l'arrêté du Maire permanent n° 2017.31.09 du 15 septembre 2017, reçu en Sous-Préfecture le 18 septembre 2017 sous le n° 002629 et prescrivant l'entretien des trottoirs et des caniveaux).

 

INVENTAIRES FAUNISTIQUES -  l'arrêté préfectoral n° 2017-DDT-SEB-875 en date du 10 octobre 2017, autorisel'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires faunistiques du programme européen Life-Nature CROAA, prévus par l'article L.411-1A du Code de l'Environnement.

La Faculté des Sciences d'Angers participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'inventaire du patrimoine naturel faunistique et procède à l'identification et à la conservation des espèces rares et menacées.

l'article 1er de cet arrêté stipule entre autre que les scientifiques de la Faculté des Sciences d'Angers sont autorisés par cet arrêté préfectoral à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux d'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, dans plusieurs communes dont celle de Basses.

L'article 2  stipule que chacun des agents mandatés par la Faculté des Sciences d'Angers sera en possession d'une copie de l'arrêté  et devra être présentée à toute réquisition.

L'article 3 stipule entre autre que l'introduction des personnes désignées dans les propriétés closes (à l'exception des maisons d'habitation) ,ne peut avoir lieu que cinq (5) jours après notification individuelle de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété par la Faculté d'Angers. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partit de la notification faite au propriétaire ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du Juge du Tribunal d'Instance.

Ces notifications sont effectuées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

A noter que la présente autorisation est accordée du 15 octobre 2017 au 31 décembre 2022 (date d'achèvement du Life CROAA).

L'arrêté préfectoral est affiché en ce jour du 12 octobre 2017 à la mairie et à la porte de la mairie pendant une durée d'un mois. Vous pouvez retrouver l'intégralité de cet arrêté dans l'onglet "Les Avis".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
   

T'SolidR - Besoin de vous déplacer .... rejoignez le transport Solidaire  Tèl : 05.49.22.72.16

 

 

VIENNE AUTONOMIE CONSEILS

 

 

Distributeur de baguettes artisanales à Basses

Un distributeur de baguettes artisanales est installé à la salle Colette Duval au 2 rue Colette Duval (petite salle des fêtes), près de la mairie par la boulangerie GUERIN de Bournand. Du pain frais tous les matins 7 h 45 sauf le lundi  -

 

Paiement de Proximité

Liste des bars de Loudun, habilités à recevoir le paiement des impôts, amendes ou factures de service public, les buralistes partenaires affichent ce logo

Pour la Ville de Loudun, les buralistes partenaires sont :

- le Bar Tabac Presse au 44 rue de la porte de Mirebeau,

- le Bar de la Ville au 5 rue de la mairie,

- le Bar Tabac Presse Le Bergerac au 7 place du Portail Chaussée.

 

 

 

 

 

 

 

Informations assainissement  non collectif - changement au 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, la compétence assainissement non collectif (ANC) a été transféré à Eaux de Vienne -Siveer- . Pour toute mise aux normes réglementaires de l'assainissement dans le cadre d'une réhabilitation ou d'une construction neuve, les propriétaires doivent prendre contact auprès de la mairie de Basses pour venir récupérer les imprimés et ces derniers seront transmis à  NCA Environnement qui est toujours chargé du contrôle et  qui retransmettra ensuite à Eaux de Vienne -Siveer- 55 rue de Bonneuil Matours - 86000 POITIERS - Attention, désormais pour chaque dossier, une étude de sol particulière avec test d'infiltration sera demandée.

 Pour toute habitation qui n'a pas actuellement d'installation individuelle,  les propriétaires doivent prendre contact auprès de la mairie de Basses pour venir récupérer les imprimés et ces derniers seront transmis à Eaux de Vienne -Siveer- 55 rue de Bonneuil Matours - 86000 POITIERS - Tèl: 05.49.61.61.38 en demandant le service assainissement non collectif, (seulement pour ce dossier en cas de non installation d'ANC, une subvention est possible auprès du Département - voir directement avec Eaux de Vienne). Pour chaque dossier, une étude de sol particulière avec test d'infiltration sera demandée.

Dans l'onglet "Les Liens", vous retrouverez l'accès à l'imprimé de dossier non collectif pour les habitations sans installation :  http://www.eauxdevienne.fr/wp-content/uploads/2017/03/Dossier-ANC-2017-avec-BE.pdf   et également le lien pour accéder à tous les formulaires d'Eaux de Vienne : http://www.eauxdevienne.fr/espace-telechargement/formulaires/ 

 

 

Urbanisme  - la carte communale est consultable en ligne

L'Etat a mis en place un site internet permettant à tous (particuliers, professionnels...), de consulter les documents d'urbanisme. Ce site est le géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

                        

La carte communale de notre commune y est désormais accessible. Il suffit d'indiquer "Basses" dans la barre de recherche de ce site pour consulter le zonage et tous les documents écrits qui composent la carte communale. Une verson papier reste toujours disponible à la mairie.

La carte communale de Basses a été approuvé le 10 mars 2006 par arrêté préfectoral n° 2006-SPC-30

 

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Les arrêtés préfectoraux relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL), de biens immobiliers, pris en application de l'article L125-5 du code de l'environnement, ont été mis à jour le 8 décembre 2015. Il s'agit de l'arrêté général, fixant la liste des communes de la Vienne concernées par l'obligation d'IAL, ainsi que des arrêtés spécifiques communaux ou multicommunaux relatifs à l'état des risques naturels, miniers et technologiques.

Pour la commune de Basses, il y a deux arrêtés que vous retrouverez dans leur intégralité dans l'onglet "Les Avis" qui sont les suivants :

- Arrêté n° 2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015 fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne.

- Arrêté n° 2015-DDT-1255 du 8 décembre 2015 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 183 communes du département de la Vienne.

 

 



Lettres d'information
Recevez gratuitement dans votre boite aux lettres électronique, toute l'actualité de votre collectivité.
Nom : Prénom :
Adresse e-mail :