COMMUNE D'AUZEBOSC
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urbanisme

PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le PLUi est opposable depuis février 2020.

Cela signifie que le PLU communal est désormais remplacé par ce nouveau document d'urbanisme.

Vous pouvez dès à présent consulter l'ensemble des pièces du PLUi

sur le site internet de la CCYN

Afin de vous simplifier la recherche, nous avons extrait du règlement

le chapitre des dispositions communes à toutes les zones,

ainsi que les quelques pages qui concernent les principales zones d'habitat

(pour le moment les zones UP et UH) et la zone agricole (A).

Hélas, le plan de zonage est trop lourd pour notre site internet : il vous faudra le consulter sur le site de la CCYN :

entrez   "  approbation plui yvetot-normandie  " sur votre moteur de recherche puis suivez le lien

 

ou passer en mairie aux heures de permanence ou sur rendez-vous.

Nous vous rappelons que le règlement des lotissements réalisés ces dernières années, déjà absorbés par le PLU début 2018, n'ont plus d'existence.

 

 

 

 

Taxe d'aménagement : la valeur de référence du calcul de la taxe d'aménagement est de 753 € pour 2019.

le taux communal pour auzebosc est de 4%, auquel il faut ajouter la part départementale pôur 1,60 % et la RAP pour 0,4% (RAP = redevance archéologie préventive).

Une notice contenat également une fiche de calcul est consultable (voir le lien ci-dessous))